Faut-il une autorisation pour démolir ?
Des questions ?
Le permis de démolir n’est pas exigé partout
Il est toujours obligatoire dans les secteurs protégés : aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable, dans un site inscrit ou classé, et dans le périmètre d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
En dehors de ces cas, c’est la commune qui décide. Beaucoup l’ont instauré par leur plan local d’urbanisme, d’autres non. Deux villages voisins peuvent avoir des règles différentes.
Le geste utile : appelez la mairie ou le service urbanisme de votre communauté de communes et posez la question telle quelle, « faut-il un permis de démolir à cette adresse ? ». C’est gratuit, immédiat, et cela évite d’engager un chantier sur une base fausse.
Quand la démolition accompagne une construction
Si vous démolissez pour reconstruire, il n’y a pas deux dossiers à monter. La démolition s’intègre à la demande de permis de construire, qui vaut alors autorisation de démolir. Une seule demande, une seule instruction, et surtout un projet examiné dans son ensemble.
Le dossier et les délais
La demande autonome se fait par le formulaire CERFA 13405. Le dossier comprend un plan de situation, un plan de masse, des photographies du bâtiment et de son environnement, et une notice descriptive des travaux. En secteur protégé, des pièces complémentaires sont demandées.
Le délai d’instruction est de deux mois, porté à trois mois lorsque l’Architecte des Bâtiments de France doit rendre un avis. Passé ce délai, le silence de l’administration vaut accord tacite, sauf justement en secteur soumis à l’avis de l’ABF.
Ce que cela change pour votre calendrier
Deux à trois mois d’instruction, auxquels s’ajoute, s’il y a de l’amiante, le mois de préavis du plan de retrait décrit sur le repérage amiante avant travaux. Ces délais ne se cumulent pas forcément, ils peuvent se mener en parallèle, mais ils se préparent. Une démolition décidée en mars ne se fait pas en avril.
C’est la raison pour laquelle nous préférons être consultés tôt, même si le projet n’est pas arrêté. Voir aussi ce qui fait le prix d’une démolition et nos réalisations.
Vous avez un projet de démolition dans le Haut-Rhin ou en Alsace ?
Prenons contact avant le dépôt du dossier : cela permet de placer les démarches dans le bon ordre.
